Conditions d'utilisation

Règlement et conditions d’utilisation de la Plateforme KIOBUY

1. Introduction

Le site internet www.kiobuy.com (la ‘’Plateforme’’) est exploité par ’Kiobuy Limited (‘’nous’’, ‘’notre’’, ‘’KIOBUY’’). Cette page (ainsi que tous les documents auxquels il y est fait référence) vous expose les règlements et conditions d’utilisation (les ‘’Conditions d’utilisation Plateforme’’) selon lesquels tous les utilisateurs (‘’vous’’, ‘’votre’’) peuvent faire usage de la Plateforme, que ce soit en tant qu’utilisateur non enregistré (‘’utilisateur général’’) ou en tant qu’utilisateur qui s’est enregistré en acceptant les termes de la Convention d’enregistrement et/ou de tout Règlement et conditions d’enchères (un ‘’utilisateur enregistré’’). Veuillez lire ces Conditions d’utilisation de la Plateforme avec attention avant de commencer à utiliser la Plateforme.

En utilisant la Plateforme, vous indiquez avoir pris connaissance de ces Conditions d’utilisation, de notre Déclaration de confidentialité, des Conditions Générales d’Utilisation du service MANGOPAY et de notre Règlement cookies, et que vous acceptez de vous y conformer. If vous n’êtes pas d’accord avec ces Conditions d’utilisation, veuillez cesser d’utiliser la Plateforme.

2. Qui sommes-nous?

La Plateforme est la propriété de Kiobuy Limited, une société à responsabilité limitée irlandaise, immatriculée sous le numéro 541245 et dont le siège social se situe First Floor, Wilton Place, Dublin 2, Irlande. Le numéro de TVA est 3254642PH. Vous pouvez nous contacter par mail à: contact@kiobuy.com

3. Accès à la Plateforme

3.1 L’accès à la Plateforme est permis à titre temporaire, et nous nous réservons le droit d’interrompre ou de modifier le service fourni sans préavis. Nous déclinons toute responsabilité dans le cas où, pour quelque raison et quelque durée que ce soit, la Plateforme serait indisponible.

3.2 De temps à autre, il se peut que nous limitions l’accès à certaines parties de la Plateforme, ou à la totalité de la Plateforme, aux Utilisateurs enregistrés. Il se peut également que nous limitions l’accès à certaines parties de la Plateforme à différents groupes d’Utilisateurs enregistrés.

3.3 Si vous choisissez, ou si on vous fournit, un code d’identification, un mot de passe ou toute autre information, comme par exemple un code de sécurité, dans le cadre de nos procédures de sécurité, vous devez considérer cette information comme étant strictement confidentielle, et vous abstenir de la divulguer à une tierce partie. Nous nous réservons le droit de désactiver lesdits codes d’identification, mot de passe ou code de sécurité, qu’ils aient été fournis par nous ou que vous les ayez choisis vous-même, à tout moment, si nous estimons que vous avez failli à vous conformer à quelque partie de ces Conditions d’utilisation que ce soit.

3.4 Vous êtes vous-même responsable de tous les arrangements nécessaires à votre accès à la Plateforme. Il en va également de votre responsabilité de vous assurer que toutes les personnes accédant à la Plateforme par le biais de votre connexion internet ont pris connaissance de ces Conditions d’utilisation, et qu’elles s’y conforment en conséquence.

4. Droits de propriété intellectuelle

4.1 Tous les droits relatifs à la propriété intellectuelle et aux données contenues sur la plateforme, ainsi qu’aux éléments publiés sur la Plateforme (à l’exception des éléments fournis par vous), y compris mais sans s’y limiter, les marques de commerce, designs, logos, textes, images, éléments audio et vidéo, la présentation et le mode de fonctionnement, le logiciel (y compris le code, l’interface et la structure du site internet) (le ‘’Contenu’’) appartiennent, ou ont été cédés sous licence, à nous, nos filiales, nos sociétés affiliées et/ou tout fournisseur de service dûment engagé par nous. Le Contenu est protégé par les lois et traités de propriété intellectuelle en vigueur à travers le monde. Tous ces droits sont réservés. Vous ne devez retirer aucun copyright ou autre marque de propriété du Contenu de la Plateforme.

4.2 4 KIOBUY est la marque de commerce de Kiobuy Limited.

4.3 En ce qui concerne les éléments fournis par vous, ou que vous soumettez à, ou postez sur la Plateforme, y compris (mais sans s’y limiter) les informations que vous nous fournissez au moment de votre enregistrement en tant qu’Utilisateur enregistré, comme vos titre, nom de famille, prénom, adresse, adresse mail, numéro de téléphone, mot de passe et les informations que vous postez dans la section feedback (y compris les photos, avis et témoignages) ou sur le blog de KIOBUY :

4.3.1 vous nous accordez la licence mondiale, irrévocable, non-exclusive et libre de redevance d’utiliser, de reproduire, d’adapter, le publier, de traduire et de diffuser les dits éléments dans tout média, y compris les réseaux sociaux appropriés, assorti du droit de sous-licencier ces droits; et

4.3.2 vous confirmez avoir obtenu le consentement de tout individu identifié sur les dits éléments à leur publication sur la Plateforme.

4.4 Vous avez le droit d’imprimer un nombre raisonnable de copies, ou de télécharger des extraits, de n’importe quelle page de la Plateforme pour votre usage personnel, ainsi que d’attirer l’attention d’autres personnes appartenant à votre organisation sur les éléments postés sur la Plateforme.

4.5 Sauf mention contraire et autorisation spécifique de notre part (par le moyen d’instructions explicites, strictement à titre d’exemple, telles que ‘’Cliquez ici pour élargir cette image’’), vous ne devez pas modifier les copies papier ou numériques de tout Contenu que vous avez imprimé ou téléchargé de quelque manière que ce soit, et vous ne devez utiliser aucune illustration, photographie, séquence audio ou vidéo, ou tout graphique séparément du texte ou de la mention de propriété intellectuelle qui lui est attaché. Toutes autres copies (format électronique, papier ou autre), reproduction, transmission, diffusion publique, distribution, exploitation commerciale, adaptation, traduction, modification, regroupement, fusion, partage ou mise à disposition de toute personne, ou création de tout élément dérivé à partir du Contenu de la Plateforme sont interdites, et pourraient constituer une infraction au regard de la législation applicable en matière de propriété intellectuelle et d’autre formes de législations à travers le monde.

4.6 Notre statut (et celui de tout collaborateur identifié) de détenteur des droits du Contenu de la Plateforme doit être reconnu en tout temps.

4.7 Vous ne devez utiliser aucune partie du Contenu de la Plateforme à des fins commerciales sans avoir préalablement obtenu une licence vous y autorisant, de notre part ou de la part de l’un de nos concédants.

4.8 Si vous imprimez, copiez ou téléchargez quelque partie que ce soit de la Plateforme en enfreignant ces Conditions d’utilisation, votre droit d’utiliser la Plateforme sera immédiatement suspendu et vous devrez, par vos soins et selon votre préférence, nous retourner ou détruire toutes le copies dudit Contenu que vous aurez effectuées.

5. Fiabilité des informations publiées

Sauf accord contraire écrit de notre part, les commentaires S(y compris les classements de produits ou de maisons d’enchères), les éléments publiés sur le blog de KIOBUY et les autres éléments publiés ou disponibles en téléchargement sur la Plateforme ne doivent pas être considérés comme des conseils sur lesquels se fonder. Par conséquent, nous déclinons toute responsabilité quant à la confiance que tout Utilisateur général, tout Utilisateur enregistré, ou toute personne qui viendrait à en prendre connaissance, serait susceptible d’attacher aux informations figurant dans ces éléments.

6. Changements réguliers advenant sur la Plateforme

Nous procédons régulièrement à des mises à jour de la Plateforme, et nous sommes susceptibles de modifier son Contenu à tout moment. Nous pouvons, si besoin, interrompre l’accès à la Plateforme, ou le suspendre définitivement. Tout élément du Contenu de la Plateforme peut se révéler obsolète, à tout moment, et nous ne sommes pas dans l’obligation de mettre à jour le dit Contenu.

7. Notre responsabilité

7.1 Sauf accord contraire écrit de notre part, le Contenu mis à disposition sur la Plateforme est fourni ‘’TEL QUEL’’ et sans aucune garantie, droit ou condition attachée à son exactitude. Dans les limites autorisées par la loi, nous, les autres membres de notre groupe de sociétés et les tierces parties qui nous sont associées excluons expressément par cet accord:

7.1.1 toute garantie, condition sous quelque forme que ce soit, expresse ou implicite, provenant d’un statut, de la loi ou autre; et

7.1.2 toute responsabilité liée à la perte directe, indirecte ou consécutive, aux dommages causés par les Utilisateurs généraux, ou en lien avec la Plateforme ou son usage, l’impossibilité de son usage, les conséquences de son usage, les sites internet qui lui sont rattachés, et tout Contenu qui y est publié, y compris, mais sans s’y limiter, toute responsabilité quant à:

(a) les pertes de recettes et de revenu;

(b) les pertes commerciales;

(c) les pertes de profits ou de contrats;

(d) les pertes d’économie prévues;

(e) les pertes de données;

(f) les pertes de clientèle;

(g) toute perte de temps de gestion ou de travail; ou

(h) toute autre type de perte ou de dommage, de quelque nature que ce soit, de quelque manière que cela survienne et que cela soit causé par un acte délictuel (incluant la négligence), une rupture de contrat ou autre, même si prévisible.

7.2 Notre responsabilité globale pour toute perte ou tout dommage que vous pourriez subir, découlant des présentes Conditions d’utilisation ou en relation avec celles-ci, que ce soit de manière contractuelle, délictuelle (incluant la négligence), pour manquement d’une obligation légale ou autre, n’excédera en aucun cas 100€

7.3 Rien, dans cette section 7, n’affecte notre responsabilité en cas de mort ou de dommage corporel causés par notre négligence, ni notre responsabilité pour représentation frauduleuse, ni toute autre forme de responsabilité ne pouvant être exclue ou limitée conformément à la législation applicable.

8. Informations au sujet de votre personne et de vos visites sur la Plateforme

Nous traitons les informations que vous nous fournissez conformément à notre Déclaration de confidentialité, à laquelle il est fait référence dans ces Conditions d’utilisation. En utilisant la Plateforme, vous consentez à ce traitement et vous garantissez l’exactitude des informations fournies par vous.

9. Mise en ligne de documents sur la Plateforme

9.1 A chaque fois que vous utilisez une fonctionnalité vous permettant de mettre en ligne les éléments sur la Plateforme, ou de rentrer en contact avec d’autres utilisateurs de la Plateforme, vous devez vous conformer aux Normes de contenu (voir la section 13 ci-dessous). Vous vous engagez à ce que toute contribution de contenu de votre part soit conforme à ces normes, et vous être tenu de nous indemniser pour tout manquement à cette garantie.

9.2 Tout élément que vous mettez en ligne sur la Plateforme sera considéré comme non-confidentiel et non-exclusif, et nous nous réservons le droit d’utiliser, de reproduire, de diffuser ou de divulguer à des tierces parties tout ou partie dudit contenu, à toute fin que ce soit. Nous nous réservons également le droit de divulguer votre identité à toute tierce partie déclarant que tout élément publié ou mis en ligne par vous sur la Plateforme constitue une violation de ses droits de propriété intellectuelle ou de son droit à la vie privée. Tout élément mis en ligne dans les parties non publiques de la Plateforme, accessible uniquement en utilisant un nom d’utilisateur et un mot de passe confidentiels, sera considéré comme privé et confidentiel. Toutefois, dans le cas où vous divulgueriez votre nom d’utilisateur et votre mot de passe à une tierce partie, accidentellement ou autre, lesdites informations cesseraient dès lors d’être considérées comme confidentielles.

9.3 Nous ne serions être tenus responsables, et notre responsabilité à l’égard d’une tierce partie n’est nullement engagée, quant au contenu ou à l’exactitude de tout élément publié par vous ou par tout autre utilisateur de la Plateforme.

9.4 Nous nous réservons le droit de retirer tout élément ou toute publication mis en ligne par vous sur la Plateforme si, à notre opinion, ils ne sont pas conformes aux Normes de contenu (voir la section 13 ci-dessous).

10. Virus, piratage et autres dommages

10.1 Vous ne devez pas faire un usage frauduleux de la Plateforme en y introduisant, en toute connaissance de cause, des virus, chevaux de Troie, vers informatiques, bombes logicielles, casseurs de codes, logiciels espions, logiciels publicitaires ou hardware. Vous ne devez pas tenter d’accéder sans autorisation à la Plateforme, en particulier, aux parties non publiques, au serveur sur lequel est stockée la Plateforme, ou à tout serveur, ordinateur ou base de données liée à la Plateforme. Vous ne devez pas attaquer la Plateforme par le biais d’une attaque par déni de service ou d’une attaque par déni de service distribué.

10.2 Toute violation de cette clause peut constituer une infraction criminelle, et nous sommes susceptibles de la signaler aux autorités correspondantes chargées du respect de la loi. Nous coopérerons avec ces autorités en leur divulguant votre identité. Dans le cas d’une telle infraction, votre droit d’utiliser la Plateforme prendra fin immédiatement.

10.3 Nous ne saurions être tenus responsables quant à toute perte ou tout dommage causés par une attaque par déni de service distribué, des virus, ou tout autre contenu informatique nocif pouvant infecter votre ordinateur, vos programmes, vos données ou tout autre contenu en votre possession suite à votre utilisation de notre Plateforme, à tout téléchargement effectué par vous d’éléments qui y auraient été publiés, ou qui auraient été publiés sur tout autre site internet lié à la Plateforme.

11. Utilisations interdites

11.1 Vous ne devez utiliser la Plateforme qu’à des fins légales. Vous ne devez pas utiliser la Plateforme:

11.1.1 de quelque manière que ce soit qui constitue une infraction aux lois et réglementations applicables locales, nationales et internationales;

11.1.2 de quelque manière illégale ou frauduleuse que ce soit, ou qui aurait un but ou un effet illégal ou frauduleux;

11.1.3 dans l’intention de nuire, ou de porter atteinte à des mineurs de quelque façon que ce soit;

11.1.4 pour envoyer, mettre en ligne, télécharger, utiliser, ré-utiliser ou recevoir, en toute connaissance de cause, tout élément qui ne serait pas conforme à nos Normes de contenu (voir la section 13 ci-dessous);

11.1.5 pour transmettre, ou pour permettre l’envoi de, tout contenu publicitaire ou promotionnel non souhaité et non autorisé, ou toute autre forme de sollicitation non autorisée (spam/pourriels); ou

11.1.6 pour transmettre toute donnée, envoyer ou mettre en ligne tout élément contenant des virus, chevaux de Troie, vers informatiques, bombes logicielles, casseurs de codes, logiciels espions, logiciels publicitaires ou tout autre type de programme nocif ou de code conçu pour affecter le fonctionnement de tout logiciel ou matériel informatique.

11.2 Vous consentez également:

11.2.1 à ne reproduire, dupliquer, copier ou revendre aucune partie de la Plateforme, ce qui constituerait une infraction aux dispositions de ces Conditions d’utilisation; ou

11.2.2 à ne pas accéder sans en avoir l’autorisation à, ni interférer avec, endommager ou interrompre le fonctionnement de:

(a) quelque partie de la Plateforme que ce soit;

(b) tout équipement ou réseau sur lequel la Plateforme est susceptible d’être stockée;

(c) tout logiciel utilisé par la Plateforme; ou

(d) tout équipement, réseau ou logiciel possédé, ou utilisé, par toute autre tierce partie.

11.3 Vous pouvez nous signaler toute activité ou tout utilisateur enfreignant les lois applicables et/ou ces Conditions d’utilisation en nous contactant: contact@kiobuy.com.

12. Services interactifs

12.1 Nous sommes susceptibles, de temps à autre, de proposer des services interactifs sur la Plateforme, y compris, mais sans s’y limiter, des blogs, des espaces de chat, des forums de discussion, des tableaux d’information et un système de messagerie réservé aux utilisateurs, de manière simultanée et conjointe (‘’Services Interactifs’’).

12.2 Quand nous mettons à disposition un Service Interactif, nous nous réservons le droit de superviser, surveiller et modérer ledit Service Interactif ainsi que l’ensemble de son contenu, cependant, nous ne sommes pas dans l’obligation de le faire, et nous excluons expressément notre responsabilité quant à toute perte ou tout dommage causés par notre suppression ou notre modification du contenu en question ou par votre utilisation de tout Service Interactif en infraction avec nos Normes de contenu (voir la section 13 ci-dessous), que le service en question soit supervisé par un modérateur ou non.11

13. Normes de contenu

13.1 Ces Normes de contenu s’appliquent à tous types d’éléments que vous ajoutez et publiez sur la Plateforme (les “Publications”), et à tous les Services Interactifs qui leur sont associés (“Normes de contenu”).

13.2 Vous devez vous conformer à l’esprit des normes suivantes et les respecter à la lettre. Ces Normes s’appliquent à chaque partie de toute Publication aussi bien qu’à sa totalité.

13.3 Les Publications doivent:

13.3.1 être exactes (lorsqu’elles exposent des faits);

13.3.2 être sincères (lorsqu’elles expriment des opinions);

13.3.3 être conformes aux lois applicables en Irlande et dans tout pays d’où vous publiez, ou d’où elles sont accessibles.

13.4 Les Publications ne doivent pas:

13.4.1 contenir tout élément diffamatoire envers quelque personne que ce soit;

13.4.2 contenir quelconque élément de nature obscène, offensive, haineuse ou incendiaire;

13.4.3 présenter de documents sexuellement explicites;

13.4.4 promouvoir une quelconque forme de violence;

13.4.5 promouvoir la discrimination basée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge;

13.4.6 enfreindre tous brevet, droits d’auteur, droits relatifs aux bases de données, marques déposées, ou autres droits de propriété intellectuelle de quelque autre personne que ce soit;

13.4.7 être susceptibles d’abuser de qui que ce soit;

13.4.8 aller à l’encontre de toute obligation légale à l’égard d’une tierce partie, comme une obligation contractuelle ou un devoir de confidentialité, ou à l’égard des droits d’une tierce partie conformément à la loi applicable en matière de protection des données;

13.4.9 promouvoir toute activité illégale;

13.4.10 comporter un caractère menaçant, abuser de, ou envahir la sphère privée d’autrui, ou provoquer des nuisances, des perturbations ou toute forme d’anxiété inutile:

13.4.11 être susceptibles de harceler, inquiéter, embarrasser, alarmer ou gêner autrui;

13.4.12 être utilisées pour se faire passer pour autrui, et pour donner une image inexacte de votre identité ou de votre affiliation à autrui;

13.4.13 donner l’impression qu’elles viennent de nous, si tel n’est pas le cas; ou

13.4.14 défendre, promouvoir ou faciliter toute action illégale telle que (à titre d’exemple uniquement) la violation du droit d’auteur ou l’utilisation malveillante des ordinateurs.

14. Suspension et résiliation

14.1 Nous déterminerons, à notre seule discrétion, si une infraction à ces Conditions d’utilisation a eu lieu lors de votre utilisation de la Plateforme. Dès lors qu’une infraction à ces Conditions d’utilisation est constatée, nous nous réservons le droit de prendre toute mesure qui nous semble appropriée.

14.2 Le non-respect de ces Conditions d’utilisation constitue une violation substantielle des termes selon lesquels vous êtes autorisés à utiliser la Plateforme, et peut nous amener à prendre toutes ou partie des mesures suivantes:

14.2.1 le retrait immédiat, temporaire ou permanent de votre droit à utiliser la Plateforme;

14.2.2 le retrait immédiat, temporaire ou permanent, de tout élément publié ou mis en ligne par vous sur la Plateforme;

14.2.3 le refus de publier ou de mettre en ligne sur la Plateforme tout élément fourni par vous;

14.2.4 l’émission d’un avertissement à votre encontre;

14.2.5 l’engagement de procédures légales contre vous pour obtenir le remboursement de l’ensemble des coûts, à titre d’indemnisation (incluant, mais ne se limitant pas à, des frais administratifs et juridiques à hauteur raisonnable) découlant de votre infraction;

14.2.6 la poursuite d’une action en justice à votre encontre; ou

14.2.7 la divulgation desdites information aux autorités judiciaires appropriées, lorsque nous le jugeons raisonnablement nécessaire de le faire.

14.3 Nous déclinons toute responsabilité quant aux actions engagées en réponse à une quelconque infraction de ces Conditions d’utilisation. Les réponses décrites dans ces Conditions d’utilisation ne sont pas exhaustives, et nous pouvons être amenés à intenter toute autre action que nous jugeons raisonnablement nécessaire.

15. Indemnités

15.1 Vous vous engagez à nous indemniser et à nous maintenir indemnisés (y compris nos responsables, agents, servants et employés) en cas de tous coûts, pertes, charges, requêtes, procédures, dommages, actions, dépenses et réclamations nous incombant de quelque manière que ce soit à la suite de votre usage de la Plateforme ou d’une infraction commise par vous à l’encontre de quelque Condition d’utilisation que ce soit.

15.2 Dans l’éventualité où vos Publications constituent une infraction à l’encontre des droits de toute tierce partie que ce soit, vous devez, à vos propres frais et à votre discrétion, soit obtenir le droit d’utiliser ladite Publication, soit rendre ladite Publication conforme aux Conditions d’utilisation.

16. Liens vers la Plateforme

16.1 Vous pouvez créer un lien vers la page d’accueil de la Plateforme, à condition que vous le fassiez de manière juste et légale, sans porter atteinte à notre réputation ni en tirer profit, mais ce lien ne doit pas être établit de façon à suggérer quelque forme que ce soit d’association, d’approbation ou de soutien de notre part, si ce n’est pas effectivement le cas.

16.2 Vous ne devez pas créer de lien, de quelque site internet que ce soit, vers toute autre page de la Plateforme que la page d’accueil. Nous nous réservons le droit de retirer l’autorisation d’établir un tel lien sans préavis. Le site internet à partir duquel vous créez le lien doit être conforme en tous points à nos Normes de contenu (voir la section 13 ci-dessus).

16.3 Vous ne devez pas encadrer, créer une image miroir, utiliser de capture d’écran ou reproduire de quelque autre manière que ce soit tout ou partie de la Plateforme sur un quelconque autre site. Sauf accord contraire écrit de notre part, vous ne devez pas suggérer quelque forme d’association, d’approbation ou de soutien que ce soit de notre part, à l’encontre d’aucun site.

16.4 Si vous désirez utiliser un élément de la Plateforme de quelconque autre manière que celles énoncées ci-dessus, veuillez adresser votre requête à: contact@kiobuy.com.

17. Liens depuis la Plateforme

Aux endroits où la Plateforme contient des liens vers d’autres sites et ressources fournis par des tierces parties, ces liens vous sont fournis à but purement informatif. Nous n’avons aucun contrôle sur les contenus de ces sites ou ressources, et nous déclinons toute responsabilité quant à eux, ou à toute perte ou tout dommage qui pourraient découler de l’utilisation que vous en faites.

18. Juridiction et droit applicable

Les tribunaux irlandais auront la compétence exclusive quant à toute réclamation découlant de, ou en rapport avec, une visite sur la Plateforme, bien que nous nous réservions le droit d’engager une procédure contre vous pour infraction de ces Conditions d’utilisation dans votre pays de résidence ou dans tout autre pays approprié. Ces Conditions d’utilisation sont régies par la législation irlandaise.

19. Variations

Il se peut que nous révisions ces Conditions d’utilisation à tout moment en modifiant le contenu de cette page. Vous êtes tenu d’en vérifier le contenu de temps à autre pour prendre note de tout changement que nous somme susceptibles d’y apporter, parce qu’ils vous engagent. Certaines clauses contenues dans ces Conditions d’utilisation peuvent également être supplantées par des clauses ou des notifications publiées dans d’autres parties de la Plateforme.

20. Notifications

20.1 Toutes les notifications que vous nous soumettez doivent nous être envoyées à: contact@kiobuy.com. Conformément à ces Conditions d’utilisation, et en l’absence d’indication contraire, nous pouvons de notre part vous aviser soit par mail, soit par courrier, à l’adresse que vous nous fournissez lors de votre enregistrement.

20.2 La notification sera considérée comme dûment reçue et signifiée immédiatement en cas de publication sur la Plateforme, 24 heures après l’envoi d’un mail, ou trois jours après la date d’envoi de tout courrier. Pour prouver la remise de toute notification, il sera suffisant de prouver, dans le cas d’un courrier, que ledit courrier a été convenablement adressé, affranchi et posté, et, dans le cas d’un mail, que ledit mail a été envoyé à l’adresse mail spécifiée du destinataire.

21. Renonciation

Si nous ne réussissons pas à exiger la stricte exécution de vos obligations dans le cadre de ces Conditions d’utilisation, ou si nous ne réussissons pas à exercer les droits ou recours dont nous bénéficions dans le cadre de ces Conditions d’utilisation, cela ne doit pas constituer une renonciation à ces droits et recours, et ne doit pas vous libérer de l’obligation de vous conformer auxdites Conditions d’utilisation. Une renonciation de notre part à toute défaillance ne doit pas être considérée comme une renonciation à tout manquement ultérieur. Aucune renonciation de notre part à vos obligations dans le cadre de ces Conditions d’utilisation ne doit être considérée comme effective, à moins d’être expressément déclarée comme telle, et de vous être communiquée par écrit, conformément à la section 20 (Notifications) ci-dessus.

22. Divisibilité

Si quelque Condition d’utilisation que ce soit devait être considérée, par quelque autorité compétente que ce soit, comme étant invalide, illicite ou inexécutable dans quelque mesure que ce soit, ladite règle, Condition ou clause sera dans cette mesure retirée de l’ensemble des autres règles, Conditions ou clauses, qui continueront d’être valides dans toute la mesure permise par la loi.

23. Indivisibilité

23.1 Ces Conditions d’utilisation, ainsi que tout document auquel il y est fait référence, et que toute autre règle acceptée par vous en rapport avec votre utilisation de la Plateforme, représentent l’intégralité de l’accord entre vous et nous en ce qui concerne l’utilisation de la Plateforme, et se substituent à tout accord ou arrangement éventuellement intervenu antérieurement entre vous et nous, qu’il soit écrit ou oral.

23.2 Vous, comme nous, reconnaissons que ni vous ni nous ne nous sommes fondés sur des représentations, engagement ou promesses donnés ou suggérés soit par oral soit par écrit au cours de quelconque négociations entre vous et nous, autres que ceux expressément énoncés dans ces Conditions d’utilisation.

24. Préoccupations et commentaires

Si vous avez la moindre préoccupation ou la moindre question à propos du contenu apparaissant sur la Plateforme, veuillez nous contacter à contact@kiobuy.com.

Si vous rencontrez des problèmes d’accessibilité à la Plateforme, veuillez nous contacter à: contact@kiobuy.com.

Nous vous remercions de votre visite.

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